Déclaration de protection des données

Aperçu de la protection des données

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente déclaration explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits lorsque vous utilisez le site «KiTa-Swiss».

Collecte des données

Informations que nous collectons

• Nous n’enregistrons aucune recherche sur l’appareil du visiteur : la recherche se trouve dans la barre d’adresse. L’appareil conserve une langue choisie dans le sélecteur de langue, une opposition à la mesure d’audience et les cookies d’analyse énumérés sous « Cookies et stockage local ». Pendant la rédaction d’une demande, son brouillon reste dans l’onglet du navigateur jusqu’à la fermeture de l’onglet.
• Données techniques : l’adresse IP du visiteur, le type de navigateur, les informations sur l’appareil et le système d’exploitation, à des fins de sécurité et d’optimisation.
• Données d’utilisation : nous collectons automatiquement des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site, notamment les pages consultées, les termes de recherche et les modes d’interaction.

Informations que nous ne collectons pas auprès des visiteurs qui ne font que parcourir le site

• Adresses e-mail, sauf si un visiteur nous écrit ou envoie une demande de garde
• Données financières
• Noms, adresses postales et numéros de téléphone. Une demande de garde fait exception : elle contient le nom du parent et, s’il est indiqué, un numéro de téléphone (voir « Demandes de garde via kita-swiss.ch » ci-dessous).
• Données de localisation au‑delà de la région géographique générale

Comment nous utilisons vos données

• Analyser les modes d’utilisation et optimiser les performances
• Améliorer les fonctionnalités du site et l’expérience utilisateur
• Garantir la sécurité du site et prévenir les abus
• Fournir et maintenir notre service d’annuaire
• Répondre à vos demandes lorsque vous nous contactez

Cookies et stockage local

Nous utilisons un nombre limité de cookies et le stockage local pour exploiter le site et mesurer son utilisation :

• Cookies d’analyse : Google Analytics 4 dépose des cookies propriétaires pour établir des statistiques d’utilisation anonymisées (adresses IP anonymisées ; fonctions publicitaires désactivées).
• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement de base du site
• Stockage local : met en cache les résultats de recherche pour un accès hors ligne

Nous n’utilisons aucun cookie à des fins de publicité, de suivi intersites ou de profilage qui exigerait votre consentement préalable selon le droit suisse. Vous pouvez vous opposer à l’analyse à tout moment dans la section « Analyse web », ou bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Analyse web

Pour comprendre comment l’annuaire est utilisé, nous recourons à une mesure d’audience respectueuse de la vie privée :

• Google Analytics 4 : statistiques d’utilisation avec anonymisation des adresses IP, cookies propriétaires uniquement ; Google Signals et toutes les fonctions publicitaires sont désactivés. Actif sauf opposition de votre part (opt‑out).

Base légale : art. 45c let. b de la loi sur les télécommunications (LTC) et loi fédérale sur la protection des données (LPD). Une telle mesure d’audience ne requiert pas de consentement préalable en droit suisse ; vous disposez en revanche du droit de la refuser à tout moment.

Votre choix : refuser l’analyse

Le bouton ci‑dessous vous permet de vous opposer à la mesure par Google Analytics pour ce navigateur. Votre choix s’applique immédiatement, est enregistré sur votre appareil et ne limite en rien votre utilisation du site.

Analyse côté serveur

Afin de comprendre l'utilisation de notre plateforme et d'améliorer notre service d'annuaire, nous collectons des statistiques d'utilisation agrégées au moyen d'une méthode respectueuse de la vie privée qui n'utilise ni cookies ni identifiants persistants.

Données collectées

• Un identifiant de session temporaire est calculé à partir de l'adresse IP tronquée et de la signature de votre navigateur (User‑Agent), combiné à un sel cryptographique renouvelé quotidiennement.
• Votre adresse IP est tronquée (dernier segment supprimé) avant tout traitement. L'adresse tronquée n'est jamais stockée.
• Seules des statistiques agrégées sont produites (p. ex. nombre total de consultations, nombre moyen de visiteurs par établissement). Les données de sessions individuelles ne sont jamais exposées dans les rapports ou les tableaux de bord.
• Les termes de recherche sont tronqués et nettoyés automatiquement avant enregistrement : adresses e‑mail, numéros de téléphone et identifiants similaires sont supprimés. Les codes postaux sont conservés, car ils constituent la base de l'analyse des besoins.
• Les données brutes sont supprimées après 30 jours ; seules subsistent ensuite des valeurs journalières agrégées, sans identifiant de session.
• Cet identifiant change toutes les 24 heures. Il ne peut pas être utilisé pour vous suivre d'un jour à l'autre ou d'une session à l'autre.

Interactions enregistrées

Outre les consultations de pages et les recherches, nous enregistrons l'utilisation d'un moyen de contact d'une structure : clic sur un numéro de téléphone, une adresse e‑mail, un site web ou un itinéraire. Seuls le fait du clic et la structure concernée sont enregistrés, jamais le contenu de votre appel ou de votre message. Nous n'établissons aucune mise en relation entre vous et la structure.

Finalité

Ces statistiques nous aident à comprendre quels établissements sont les plus consultés, quelles recherches ne donnent aucun résultat et comment améliorer l'annuaire pour les parents à la recherche d'une structure d'accueil en Suisse.

Opposition (Opt‑Out)

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'analyse côté serveur en utilisant l'une des méthodes suivantes :

• Activez « Do Not Track » (DNT) dans les paramètres de votre navigateur
• Activez « Global Privacy Control » (GPC) dans votre navigateur
• Envoyez l'en‑tête X‑Analytics‑Opt‑Out: true avec votre requête
• Ajoutez ?analytics=off à n'importe quelle URL de page
• Utilisez le bouton « Désactiver l'analyse » plus haut sur cette page. Il s'applique aussi bien à l'analyse côté serveur qu'à l'enregistrement des clics de contact

L'opposition n'a aucun impact sur l'utilisation du site. Aucune donnée ne sera collectée pour les requêtes ayant activé l'opt‑out.

Partage des données et tiers

Nous ne vendons pas de données personnelles. Nous pouvons utiliser des données d’utilisation non personnelles et agrégées à des fins de recherche ou d’amélioration.

Base de données propre : notre base de données PostgreSQL fonctionne depuis le 7 juillet 2026 sur notre propre serveur en Suisse. Nous exploitons nous‑mêmes le logiciel libre Supabase ; aucune donnée n’est transmise à Supabase Inc. ni à un autre fournisseur de bases de données.

Fournisseurs de services

• Google Cloud : ce site fonctionne sur Google Cloud Run dans la région de Zurich (europe‑west6), il est distribué via Google Cloud Load Balancing avec Cloud CDN et déployé au moyen de Cloud Build. La connexion chiffrée se termine au site Google le plus proche ; les données de connexion peuvent donc être traitées brièvement hors de Suisse. Par précaution, nous traitons ce cas comme une communication de données à l’étranger. Pour les États‑Unis, elle repose sur le Swiss–U.S. Data Privacy Framework, auquel Google LLC est certifié ; pour les sites Google situés dans d’autres pays, sur les clauses contractuelles types du Google Cloud Data Processing Addendum.
• Cloudflare : fournisseur DNS pour kita-swiss.ch. Depuis le 1er septembre 2026, le trafic du site ne transite plus par le réseau de Cloudflare ; aucune mesure d’audience ni fonction de sécurité ou de performance n’y est appliquée aux visiteurs. Nous exploitons en revanche un Cloudflare Tunnel pour la liaison entre le site et notre base de données (api.kita-swiss.ch) ; ce trafic traverse l’infrastructure de Cloudflare.
• Google Analytics 4 : analyse d’audience sur base opt‑out, avec anonymisation des adresses IP et fonctions publicitaires désactivées. Les données peuvent être traitées aux États‑Unis dans le cadre du Swiss–U.S. Data Privacy Framework. Vous pouvez vous y opposer à tout moment dans la section « Analyse web » de la déclaration de protection des données.
• Vercel : jusqu’à sa désactivation (prévue d’ici le 28 septembre 2026), nous conservons chez Vercel Inc. (États‑Unis) une copie inactive du site en tant que solution de repli. Elle ne délivre aucune page sous kita-swiss.ch tant que le site fonctionne sur Google Cloud. En cas de retour éventuel à Vercel, nous mettrons cette déclaration à jour au préalable.

Nos prestataires agissent en tant que sous‑traitants et ne traitent les données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.

En cas d’évolution des exigences légales, nous nous réservons le droit de désactiver ou de remplacer des fournisseurs afin de garantir la conformité.

Où vos données sont conservées

Les données personnelles de notre base de données (fiches d’établissements, identifiants de session calculés côté serveur, statistiques agrégées) sont conservées sur notre propre serveur en Suisse. L’application elle‑même fonctionne sur Google Cloud Run dans la région de Zurich (europe‑west6). La distribution vers vous passe par le réseau mondial de Google ; la connexion chiffrée peut donc transiter brièvement par des sites Google hors de Suisse. Les données d’utilisation de Google Analytics 4 peuvent être traitées aux États‑Unis. Les transferts vers les États‑Unis – pour la distribution via le réseau de Google comme pour Google Analytics 4 – reposent sur le Swiss–U.S. Data Privacy Framework, en vigueur depuis le 15 septembre 2024, qui garantit une protection adéquate pour les entreprises américaines certifiées. Pour la distribution via des sites Google Cloud situés dans d’autres pays, les clauses contractuelles types du Google Cloud Data Processing Addendum s’appliquent.

Demandes de garde via kita-swiss.ch

Via kita-swiss.ch, les parents peuvent envoyer une demande de garde à cinq KiTas de leur choix au maximum. Rien n’est envoyé avant que le parent n’ouvre le lien de notre e-mail de confirmation et ne confirme l’envoi. Cette section décrit ce qu’il advient des données du parent.

Le responsable du traitement est happycode.ch, Anthony Calek (coordonnées dans les mentions légales). Contact pour les questions de protection des données : privacy@kita-swiss.ch.

Les données que nous traitons

La tranche d’âge de l’enfant, le mois de début souhaité, les jours de garde, le nom et l’adresse e-mail du parent, sur demande un numéro de téléphone et un court message, ainsi que les KiTas choisies. Nous ne demandons jamais le nom ni la date de naissance de l’enfant. Pour prévenir les abus, nous comptons les demandes par adresse e-mail (par jour) et par connexion internet (par heure), au moyen de sommes de contrôle irréversibles.

Finalités

• Transmission de la demande aux KiTas choisies par le parent.
• Trois jours après l’envoi, un rappel à chaque KiTa dont la réponse n’est pas encore enregistrée. Sept jours après l’envoi, une brève relance auprès du parent au sujet des KiTas dont la réponse n’est toujours pas enregistrée.
• Statistiques d’utilisation anonymisées (nombre de demandes par canton, mois et résultat), sans aucune donnée identifiant une personne.

Destinataires et bases légales

• Les KiTas choisies par un parent reçoivent la demande avec le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et le message du parent (s’il les a indiqués) ainsi que les détails de la garde. La base est la demande du parent, confirmée par e-mail.
• Sinch Mailgun (région UE, serveurs sur Google Cloud en Allemagne et en Belgique) envoie les e-mails pour notre compte. Base : contrat de sous-traitance avec les clauses contractuelles types de l’UE 2021/914 et l’addendum suisse.
• Google Cloud (région de Zurich) exploite le service de demandes et sa base de données pour notre compte. Base : contrat de sous-traitance ; Google LLC est certifiée sous le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

Durée de conservation

• Demandes non confirmées : 24 heures, puis suppression automatique.
• Demandes confirmées avec les données du parent : 12 mois après l’envoi, puis suppression automatique. Un retrait met fin à tous les autres e-mails concernant la demande, mais ne raccourcit pas ce délai.
• Une clé non identifiante contre les demandes en double à la même KiTa : 14 jours.
• Statistiques anonymisées : sans limite de durée.

Pas de profilage, pas de suivi, pas de publicité. Les statistiques et l’événement analytique (avec un identifiant aléatoire par événement) ne peuvent être rattachés à aucune personne.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition des parents (voir la section « Vos droits ») s’appliquent ici aussi. Les parents les exercent en écrivant à privacy@kita-swiss.ch.

Vos droits

En vertu du droit suisse de la protection des données, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit à l’effacement de vos données
• Droit à l’information sur le traitement des données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@kita-swiss.ch.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou perte. Cela comprend :

• Contrôles d’accès et authentification
• Transmission des données chiffrée (HTTPS)
• Stockage sécurisé en base de données
• Mises à jour de sécurité régulières et surveillance

Conservation des données

Nous conservons les données uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites dans la présente déclaration. Les enregistrements bruts de télémétrie d’utilisation (pages consultées, recherches) sont supprimés automatiquement après 30 jours par une tâche planifiée quotidienne ; ensuite, seuls des agrégats quotidiens anonymisés, sans identifiant de session, subsistent. Les clés temporaires utilisées pour calculer les identifiants de session anonymes sont supprimées après 7 jours. Les journaux d’accès du serveur sont conservés pendant 30 jours. Chez Google Analytics 4, les données d’événements sont conservées 2 mois et les données au niveau utilisateur 14 mois ; ce délai redémarre à chaque nouvelle activité. Les préférences locales restent dans votre navigateur jusqu’à ce que vous les supprimiez.

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente déclaration. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de révision mise à jour.

Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter :

E‑mail : contact@kita-swiss.ch
Objet : Demande relative à la politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 03.09.2026